Déclaration de naissance : A effectuer dans les 3 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du certificat de naissance délivré par la maternité, du livret de famille ou des pièces d’identités des parents.
Déclaration de décès : A effectuer dans les 24 heures suivant le décès, à la mairie du lieu de décès, sur présentation du certificat de décès, éventuellement du livret de famille du défunt ou d’une pièce d’identité du défunt.
Mariage : Les deux futurs époux doivent se présenter pour retirer un dossier qui précisera les pièces à fournir et pour réserver une date.
PACS : Depuis le 01/11/2017, la déclaration conjointe de PACS s’effectue à la Maire du lieu de votre domicile ou chez un notaire. Si vous souhaitez le conclure à la mairie, vous devez vous présenter à la mairie pour retirer un dossier qui vous précisera les pièces à fournir ou les télécharger ci-dessous puis rapporter votre dossier complet à la mairie. Ensuite un rendez-vous avec Monsieur le Maire vous sera fixer pour conclure le PACS.
Document en téléchargement (PDF):
| Notice explicative PACS | Bordereau des pièces | Convention PACS Cerfa 15726 02 |
| Déclaration conjointe de PACS – Cerfa 15428 01 |
Extraits d’acte : Le Service État-Civil de La Ferté Beauharnais ne peut fournir des actes d’état civil que si ces derniers ont été établis à La Ferté Beauharnais. En application des textes en vigueur, ne peuvent être obtenus les actes de naissance ou de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seuls les notaires et les administrations publiques peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers. Pour toute demande : se déplacer en Mairie, par courrier en joignant une enveloppe timbrée ou faire la demande en ligne. Faire la démarche en ligne
Duplicata du livret de famille : Demande à faire à la mairie du domicile sur présentation d’une pièce d’identité. (Demande de duplicata de livret de famille PDF)
Extrait de casier judiciaire : Demande à adresser au Ministère de la Justice. Plus d’infos sur www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de nationalité française : Demande à adresser au Juge du Tribunal d’Instance de Blois.
Carte nationale d’identité (CNI) / Passeport
La mairie de La Ferté-Beauharnais ne fait plus les démarches pour l’obtention d’une carte d’identité, seules les communes ci-dessous sont habilités à cette démarche ainsi que pour les passeports :
| – Blois (3 DR)
– Contres – Lamotte-Beuvron – La Chaussée-Saint-Victor – Montrichard-Val-de-Cher – Mer – Mondoubleau – Montoire sur le Loir – Morée |
– Oucques la nouvelle
– Romorantin Lanthenay (2 DR) – Saint Aignan – Salbris – Selles sur Cher – Vendôme (2 DR) – Veuzain-sur-Loire – Vineuil |
Etape 1 : Effectuer votre pré demande en ligne sur le site : Passeport.ants.gouv.fr, prenez note du n° de pré demande puis prenez rendez-vous dans une mairie équipée de bornes biométrique
Romorantin-Lanthenay : 18 faubourg Saint-Roch 02 54 94 41 00 pour prendre rendez-vous en ligne : https://rendezvousonline.fr/alias/romorantin-lanthenay
Lamotte-Beuvron : 41 avenue de l’Hotel de Ville 02 54 88 84 84 pour prendre rendez-vous en ligne : https://rendezvousonline.fr/alias/lamotte-beuvron
Salbris : 33 boulevard de la République 02 54 94 10 40
Permis de conduire et carte grise : La Maire ne traite plus les demandes de permis de conduire et de cartes grises. Il faut faire votre demande en ligne sur la site de l’ANTS https://ants.gouv.fr/ . Pour vous aider dans vos démarches en ligne vous pouvez-vous rendre au point numérique de la sous-préfecture de Romorantin-Lanthenay 3 place du château du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – il convient de renvoyer tous les demandeurs vers le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou vers les garages de Loir-et-Cher , agréés par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules.
Recensement Militaire à 16 ans : Les jeunes doivent s’inscrire en mairie dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. Pièce à fournir : livret de famille et pièce d’identité du jeune.
Élections : Inscription sur les listes électorales : Pour une personne domiciliée sur la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et à votre nom. Pour un contribuable de la commune, inscription sur présentation de la carte nationale d’identité ou d’un passeport valide et de justificatifs des cinq dernières années d’imposition.(Demande d’inscription sur les liste électorales PDF)
Autorisation de sortie du territoire (AST)
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu’il soit Français ou étranger, doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents.
Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans - Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Formulaire
Cerfa n°15646*01
